CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VisualisPro (ci-après “le Prestataire”) et tout client (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier de ses services.
2. Services proposés
- Création de sites web WordPress
- Création de boutiques e-commerce WooCommerce
- Création de logos et identité visuelle
- Création de flyers, cartes de visite et menus
- Référencement SEO
3. Commande et devis
Toute commande fait l’objet d’un devis écrit préalable. La commande est confirmée à réception du devis signé et du paiement de l’acompte.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors TVA.
- Un acompte de 30% est demandé au démarrage du projet
- Le solde est dû à la livraison
- En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le site livré
5. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. VisualisPro ne peut être tenu responsable des retards causés par le Client (retard dans la fourniture des contenus, des accès, etc.).
6. Responsabilité — Interruptions de service
VisualisPro ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, registrar, WordPress, plugins)
- Des pannes liées à des mises à jour de WordPress, de thèmes ou de plugins
- Des pertes de données ou de chiffre d’affaires consécutives à ces interruptions
- Des problèmes techniques liés à l’hébergement choisi par le Client
- Des résultats commerciaux obtenus grâce au site web créé
En cas de panne ou problème technique, VisualisPro s’engage à intervenir dans les meilleurs délais sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée pour les interruptions temporaires.
7. Contrats de maintenance
Dans le cadre d’un contrat de maintenance :
- VisualisPro assure les mises à jour de sécurité
- Les modifications de contenu sont incluses selon le forfait choisi
- Toute résiliation anticipée entraîne la facturation des mois restants du contrat
- Un préavis de 30 jours est requis pour toute résiliation
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par VisualisPro (logos, designs, sites web) deviennent la propriété du Client après règlement complet de la facture. Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété exclusive.
9. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
10. Résiliation
En cas de résiliation du projet par le Client après démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.
11. Force majeure
VisualisPro ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes internet généralisées, etc.).
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d’accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
13. Contact
VisualisPro
Virton, province de Luxembourg, Belgique
Email : contact.visualispro@gmail.com
Téléphone : +32 465 95 28 62
Dernière mise à jour : Mars 2026